CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES INDIVIDUELS

1. Objet et champ d’application

Préambule : Les présentes Conditions Générales d’Inscription (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Centre UCPA (ci-après « le Centre ») et ses usagers (ci-après « l’Usager »). Elles s’appliquent de plein droit à toutes les prestations fournies par le Centre : séances unitaires, stages, écoles des sports. L’achat d’une prestation ou l’accès aux installations implique l’adhésion entière de l’Usager aux présentes conditions ainsi qu’au Règlement Intérieur affiché dans le Centre, que l’Usager s’engage à respecter scrupuleusement.En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Inscription et du Règlement intérieur, les stipulations des présentes CGV prévaudront.

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle (tarifs, horaires, nature de la prestation), l’Usager en sera informé par écrit (mail ou affichage) au moins un mois avant leur entrée en vigueur. À compter de cette notification, l’Usager dispose d’un délai de 4 mois pour refuser ces modifications et solliciter la résiliation de son abonnement. À défaut de refus exprimé dans ce délai, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées. Les présentes CGV ont été modifiées pour la dernière fois le 27 juillet 2026.

2. Modalités d’Accès et Sécurité

Titres d'accès : L’accès aux espaces sportifs est conditionné par la détention d’un titre d’accès valide (ticket, carte, bracelet). Ce titre est strictement personnel et nominatif. En cas d’absence de support physique (carte/bracelet) pour quelque raison que ce soit, ou en cas de perte ou de vol, son remplacement pourra être facturé à l’Usager selon le tarif en vigueur.

Contrôle : Le personnel du Centre se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour vérifier la concordance avec le titre d'accès au moment de l’inscription. Tout accès frauduleux pourra donner lieu à une exclusion immédiate sans remboursement.

Horaires : Les horaires et jours d’ouverture sont affichés à l’entrée du Centre et sur le site internet. Les horaires varient selon les Centres et les périodes de l’année ce qui peut contraindre les Centres à interrompre les séances proposées ou d’y apporter des aménagements.

Fermetures techniques : Des fermetures techniques du Centre pourront avoir lieu au cours de l’année. Par ailleurs, des fermetures pourront être effectuées pour des raisons de sécurité et/ou d’exploitation. Une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations spécifiques telles que des compétitions ou des événements organisés dans le Centre. Les Usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage ou autre (mail, site internet…) au moins 8 jours avant.

Aptitude physique : L’Usager atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer l’activité choisie. Pour certaines activités (écoles de sport, compétitions), la présentation d’un certificat médical de non contre-indication peut être exigée. Il est recommandé à l’Usager de consulter un médecin. Le Centre décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un état de santé préexistant non déclaré.

Catégorie d’âge et affectation : L’affectation des participants dans les groupes d'activités (stages et école des sports) s'effectue exclusivement sur la base de leur année de naissance. L'âge de référence est celui atteint au cours de l'année civile de la saison, indépendamment de la date d'anniversaire ou de l'âge réel au moment de l'inscription. Tous les participants nés la même année civile appartiennent donc à la même catégorie.

Le Centre se réserve le droit d’ajuster à tout moment la répartition des participants au sein des groupes en fonction de leur niveau technique, de leurs capacités physiques ou de contraintes organisationnelles internes, afin de garantir la qualité et la sécurité de l'enseignement.

Sous-location de terrain : Tout créneau réservé auprès du Centre est strictement nominatif et personnel. Toute revente, sous-location ou cession de créneau à un tiers sans l'accord exprès du Centre est formellement interdite. En cas de manquement, le Centre se réserve le droit d'annuler immédiatement le créneau concerné, sans préavis. Aucun remboursement, report ou indemnité ne sera accordé.

3. Tarifs et Conditions de Paiement

Détermination des tarifs : Les tarifs des prestations sont fixés par le propriétaire du Centre et sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). En conséquence, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Tarifs préférentiels : L’ensemble des tarifs réduits ou préférentiels (étudiants, résidents, seniors, etc.) sont accordés exclusivement sur présentation d’une pièce justificative en cours de validité. À défaut de présentation immédiate, le tarif plein sera appliqué. Aucun remboursement rétroactif ne pourra être exigé.

Inscriptions en ligne et Paiement fractionné : Pour toute inscription ou réservation effectuée en ligne via le site internet, le paiement s’effectue par carte bancaire. Selon la nature de la prestation (certains stages ou abonnements) et les modalités affichées lors de la commande, l’Usager peut bénéficier d’un paiement fractionné en ligne. Dans ce cas, il est expressément convenu que l’engagement est ferme : l’intégralité des échéances correspondant au prix total TTC est contractuellement due, quel que soit le mode de règlement des échéances futures.

Abonnements mensuels en tacite reconduction : Le règlement des abonnements mensuels en tacite reconduction s'effectue exclusivement par carte bancaire. Dans l'éventualité où un même compte usager souscrit à deux abonnements différents (par exemple pour deux membres d'une même famille ou deux disciplines), une seule et unique carte bancaire sera renseignée et utilisée pour le prélèvement des deux abonnements.

Paiement au Centre : Lorsque les inscriptions se font directement auprès du Centre, l’Usager peut procéder au règlement intégral de sa prestation selon les modalités affichées : cartes bancaires, espèces (selon plafonds légaux), chèques vacances (ANCV), coupons sport ou e-cartes cadeaux UCPA. Le paiement fractionné n'est pas disponible pour les règlements effectués physiquement à l'accueil du Centre.

Suivi de commande : L’Usager peut consulter à tout moment sur son espace personnel le récapitulatif de ses commandes, ses factures et ses documents contractuels.

Évolution tarifaire des abonnements : En cas d’augmentation des tarifs des abonnements en cours, le Centre en informera l’Usager. En cas de refus de cette nouvelle tarification, l’Usager pourra résilier son abonnement sans préavis par notification écrite.

Défaut de paiement : Les prestations sont payables d’avance. En cas de défaut de paiement (rejet de prélèvement, échéance impayée), le Centre se réserve le droit de suspendre l’accès aux installations jusqu’à la régularisation complète des sommes dues.

4. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon la nature de la prestation acquise via le site internet du Centre :

Prestations à date fixe (Réservations de séance, tickets unitaires, écoles des sports et stages à dates déterminées) : En vertu de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute réservation ou inscription est ferme, définitive et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Abonnements : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l’Usager dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exécution anticipée : Si l'Usager souhaite accéder aux installations avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse au Centre. En application de l'article L221-25 du Code de la consommation, s'il exerce son droit de rétractation après avoir commencé l'activité, il restera redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

Modalités d'exercice : Pour exercer ce droit, l'Usager doit notifier sa décision de rétractation au Centre via le lien dédié disponible sur le site internet du Centre, rubrique “Aide et Contact” avant l’expiration du délai susvisé. Le Centre procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Les frais d’adhésion resteront acquis au Centre.
 

5. Typologie des formules

Le Centre propose différentes formules d'accès dont les conditions spécifiques (durée, nombre de séances, accès zones) sont précisées lors de la souscription :

■ Abonnements et Cartes à durée déterminée (Pass, Pack, Carte 10 entrées, etc.) : Ces titres ont une fin de validité ferme. Les séances non consommées à la date d'échéance ne sont ni remboursées, ni reportées.

■ Abonnements à durée indéterminée (avec ou sans période minimale d'engagement) : Ces abonnements sont prélevés mensuellement et se reconduisent tacitement chaque mois jusqu'à leur résiliation par l'Usager ou le Centre.

■ Écoles des sports et Stages : Inscriptions portant sur un cycle annuel ou une période définie, incluant un volume d'heures ou de séances précis.

6. Suspension de l’Abonnement

La suspension permet d'interrompre temporairement les prélèvements ou de décaler la date de fin de validité. Elle n'est possible que pour les abonnements de plus de 3 mois et pour les motifs suivants :

■ Raison médicale : Maladie ou accident empêchant la pratique sportive pour une durée supérieure à 1 mois, justifiée par un certificat médical précisant la durée de l'incapacité.

■ Grossesse : Sur présentation d'un justificatif médical.

■ Mutation professionnelle : Si le nouveau lieu de travail se situe à plus de 30 km du Centre (justificatif employeur requis).

Dans le cas d’un défaut de paiement de l’Usager, le Centre s’autorise à suspendre la séance, l’abonnement et refuser l’accès au Centre jusqu’à la régularisation des sommes dues après avoir notifié la possibilité de régularisation à l’Usager, en dehors de la faute d’un tiers ou d’un dysfonctionnement du dispositif de paiement ;

A l’exclusion d’un événement de force majeure, d’un manquement à une obligation de fourniture de service du Centre dûment justifié par l’Usager ou des cas d’empêchement énumérés au-dessus, aucune suspension d’abonnement n’est admise.

Modalités : La demande doit être formulée par écrit à l’adresse du Centre ou via le lien dédié disponible sur le site internet du Centre, rubrique Aide et Contact. La suspension prend effet à compter de la réception du justificatif et n'est pas rétroactive.

7. Résiliation de l’Abonnement

Abonnements à durée indéterminée (prélèvements mensuels) :

Sans engagement : Résiliation possible à tout moment moyennant un préavis d'un mois.

Avec engagement (12 mois) : La résiliation avant le terme de la période minimale n'est acceptée que pour un motif légitime et imprévisible :

■ Raison médicale : Maladie ou accident empêchant la pratique sportive pour une durée supérieure à 6 mois, justifiée par un certificat médical précisant la durée de l'incapacité.

■ Grossesse : Sur présentation d'un justificatif médical.

■ Mutation professionnelle : Si le nouveau lieu de travail se situe à plus de 30 km du Centre (justificatif employeur requis).

■ Surendettement

À l'issue de la période d'engagement, la résiliation est libre moyennant un préavis d'un mois.

Cas particuliers (Absence de résiliation) :

■ Abonnements « date à date » payés au comptant : Conformément à la nature ferme de l'engagement, les abonnements souscrits pour une durée déterminée et payés en une seule fois (comptant) ne peuvent faire l'objet d'aucune résiliation ni d'aucun remboursement en cours de validité.

■ Écoles de sport et Stages : L'inscription à une école de sport ou à un stage est ferme et définitive pour la durée du cycle choisi. Sauf cas de force majeure ou motif médical grave rendant la pratique impossible sur le long terme (voir Article 7), aucune résiliation n'est possible en cours d'année ou de session.

Modalités de résiliation : Toute demande de résiliation, lorsqu'elle est contractuellement possible, doit être formulée par écrit à l’adresse du Centre ou via le lien dédié disponible sur le site internet du Centre, rubrique Aide et Contact). Tout mois commencé reste intégralement dû.

À l’initiative du Centre : Le Centre se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Usager de plein droit, sans indemnité, selon les modalités suivantes :
Après mise en demeure : En cas de violation grave ou répétée du Règlement Intérieur. La résiliation interviendra si l'Usager n'a pas remédié à la situation dans un délai de quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure.

Sans préavis ni mise en demeure préalable : Le Centre pourra prononcer la résiliation immédiate dans les cas de fautes lourdes ou fraudes avérées suivants :

■ Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement ou dans l’utilisation de celui-ci (notamment le partage d'accès ou de privilèges avec un tiers) ;

■ Défaut de paiement (il est précisé qu’un premier incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au Centre jusqu’à régularisation totale) ;

■ Réalisation de prestations de coaching ou d'enseignement non autorisées au sein du Centre ;

■ Dégradation volontaire des installations ou du matériel ;

■ Comportement visant à nuire aux autres Usagers, au personnel ou à l’image de l’UCPA de quelque manière que ce soit ;

■ Tentative de souscription d'un nouvel abonnement après une mesure d'exclusion en cours. Dans ce cas spécifique, le nouvel abonnement sera résilié immédiatement et remboursé au prorata, à l'exception des frais d'adhésion qui resteront acquis au Centre.

Notification de la résiliation : La résiliation sera notifiée à l’Usager par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), par courriel avec avis de réception, ou par remise en main propre contre décharge. Elle prendra effet à la date de réception de ladite notification.

8. Réservation des Cours Collectifs

L’accès aux cours collectifs est strictement conditionné à une réservation préalable, dans la limite des places disponibles et des capacités d'accueil définies pour chaque salle ou bassin.

■ Modalités de réservation : La réservation s'effectue via l'espace personnel en ligne de l'Usager ou à l'accueil du Centre. Elle peut être décomptée d'un abonnement incluant les cours, d'une carte de séances, ou faire l'objet d'un achat à l'unité.

■ Conditions d'accès : L'Usager doit valider sa présence à la borne d'accueil ou auprès de l'éducateur avant le début de la séance. En cas de retard, l'accès au cours pourra être refusé pour des raisons de sécurité (manquement à l'échauffement) et de confort des autres participants.

■ Annulation par l'Usager : Afin de libérer la place pour d'autres usagers, toute annulation doit être effectuée au plus tard quarante-huit (48) heures avant l'heure de début du cours.

➢ Si l'annulation intervient dans les délais, la séance est recréditée sur le compte de l'Usager.

➢ En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée (no-show), la séance est considérée comme consommée et ne pourra être remboursée ou recréditée.

Le Centre se réserve le droit de suspendre temporairement la faculté de réservation d'un abonné en cas d'absences répétées non justifiées.

9. Responsabilité et Assurances

Responsabilité civile : Conformément à la loi, le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. L’inscription inclut la couverture Responsabilité Civile (via le contrat MAIF de l'UCPA) pour les dommages que l'Usager pourrait causer à des tiers.

Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accident : Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, du vol ou de l’individuelle accident ne sont pas incluses dans le prix des prestations. En application de son devoir d’information, le Centre encourage vivement l’Usager à examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement auprès de son propre assureur.

Option Assurinco : Lors de son inscription, l’Usager peut choisir de souscrire une assurance complémentaire auprès de notre partenaire Mutuaide Assistance (en partenariat avec Assurinco). Cette option permet de bénéficier d’une protection renforcée (Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accident).

Note importante : Cette offre d’assurance partenaire est exclusivement réservée aux produits suivants : Stages, Abonnements Écoles de sport (natation, patinage, etc.) et Abonnements "date à date". Elle n'est pas disponible pour les réservations horaires de terrains, les tickets à l'unité ou les abonnements mensuels.

Le détail des garanties et les conditions générales de l'assureur sont accessibles sur le site internet : https://www.ucpa-assurloisirs.com/

Vols et Dégradations : Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol des objets personnels, bijoux ou matériels apportés par l'Usager, y compris lorsque ceux-ci sont déposés dans les casiers mis à disposition. L’Usager est responsable des dégradations qu'il pourrait causer aux installations ou au matériel prêté/loué.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le Centre collecte des données nécessaires à la gestion des inscriptions et des réservations.

Finalité : Les données sont traitées pour l’exécution de la prestation, la gestion administrative et, sous réserve du consentement de l’Usager, l’envoi d’informations commerciales.

Droits : L’Usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par mail à : dpo@ucpa.asso.fr.

Vidéosurveillance : Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans les zones communes du Centre, dans le respect de la législation en vigueur.

11. Litige et médiation

Réclamations : Pour toute demande particulière liée aux modalités d’annulation d'une séance ou d'une activité, l’Usager pourra solliciter l’équipe présente sur place. Toute réclamation faisant suite à une séance ou à un événement doit être adressée au Centre dans les meilleurs délais. L’Usager a également la possibilité de formaliser une réclamation par courrier postal, par courriel ou via le lien dédié disponible sur le site internet du Centre, rubrique Aide et Contact.

Démarchage téléphonique : Dans le cadre du recueil des données téléphoniques de l’Usager lors de son inscription, le Centre l'informe de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (dispositif "Bloctel").

Médiation de la consommation : En cas de désaccord sur la réponse apportée par le Centre ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois après l’envoi de la réclamation, l’Usager peut saisir gratuitement le service de médiation MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable :

■ En ligne : via le formulaire disponible sur https://www.medconsodev.eu

■ Par courrier : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE