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CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION INDIVIDUELS
Les présentes conditions générales d’inscription (CGI), s’appliquent à tous les usagers de l’équipement et à toutes les prestations réservées auprès de l’équipement.
1. Programme et accès
L’équipement propose des programmes sportifs permettant de participer à une ou des séance(s) d’activité(s) sportive(s) encadrée(s) et / ou d’accéder à un ou des espace(s) et matériels sportifs. Pour la description ou les tarifs d’un programme, vous devez vous reporter aux supports de communication disponibles à l’accueil de l’équipement ou sur son site internet, qui indiquent :
■ le ou les sports proposés,
■ le ou les lieux de pratique,
■ le nombre de séances et leur durée,
■ la période de validité du programme,
■ éventuellement les jours et horaires de pratique.
■ le ou les lieux de pratique,
■ le nombre de séances et leur durée,
■ la période de validité du programme,
■ éventuellement les jours et horaires de pratique.
Des fermetures techniques de l’équipement pourront avoir lieu au cours de l’année.
Par ailleurs, s’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations spécifiques telles que des compétitions. Les usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage.
Dans le cas de certains programmes, un titre d’accès est remis à l’usager au moment de l’inscription. Ce titre est nominatif et ne peut être cédé. Pour accéder à l’équipement, l’usager devra présenter son titre au moment de l’accès ou à l’accueil de l’équipement. Le titre permet l’accès à l’ensemble des zones pré-définies dans le type du programme souscrit.
En cas de perte du titre d’accès, il pourra être demandé à l’usager d’en racheter un nouveau au tarif en vigueur dans son
équipement d’appartenance.
A l’issue de l’abonnement, le titre sera désactivé et devra être restitué à l’équipement.
Par ailleurs, s’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations spécifiques telles que des compétitions. Les usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage.
Dans le cas de certains programmes, un titre d’accès est remis à l’usager au moment de l’inscription. Ce titre est nominatif et ne peut être cédé. Pour accéder à l’équipement, l’usager devra présenter son titre au moment de l’accès ou à l’accueil de l’équipement. Le titre permet l’accès à l’ensemble des zones pré-définies dans le type du programme souscrit.
En cas de perte du titre d’accès, il pourra être demandé à l’usager d’en racheter un nouveau au tarif en vigueur dans son
équipement d’appartenance.
A l’issue de l’abonnement, le titre sera désactivé et devra être restitué à l’équipement.
2. Modalités d’inscription
En fonction des équipements, les inscriptions aux programmes se font :
■ directement auprès de l’équipement aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public, et / ou,
■ en ligne sur le site internet de l’équipement.
Certains programmes pourront être souscrits sans engagement. Pour ces programmes, l’Usager sera libre d’interrompre son abonnement selon les modalités de l’article 5.
Certains programmes pourront être souscrits avec engagement. Pour ces programmes, l’usager est engagé sur une période incompressible de 12 mois. Au-delà de cette période, l’usager sera libre d’interrompre son abonnement selon les modalités de l’article 5.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les usagers inscrits à un programme ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Certains programmes pourront être souscrits avec engagement. Pour ces programmes, l’usager est engagé sur une période incompressible de 12 mois. Au-delà de cette période, l’usager sera libre d’interrompre son abonnement selon les modalités de l’article 5.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les usagers inscrits à un programme ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
3. Prix et Paiement
Les prix s’entendent en euros et TTC.
Ils sont affichés et sont disponibles sur les supports de communication à l’accueil et sur le site internet de l’équipement.
L'Équipement est exploité dans le cadre d’une concession de services publics et en conséquence, les prix sont validés par le Concédant.
L’ensemble des tarifs préférentiels sont accessibles sur présentation d’une pièce justificative.
En fonction des équipements et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix selon les moyens de paiement affichés et proposés dans l’équipement :
Ils sont affichés et sont disponibles sur les supports de communication à l’accueil et sur le site internet de l’équipement.
L'Équipement est exploité dans le cadre d’une concession de services publics et en conséquence, les prix sont validés par le Concédant.
L’ensemble des tarifs préférentiels sont accessibles sur présentation d’une pièce justificative.
En fonction des équipements et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix selon les moyens de paiement affichés et proposés dans l’équipement :
■ en espèces,
■ par carte de crédit,
■ par chèque bancaire,
■ par chèque Vacances,
■ en coupons sport,
■ par prélèvement.
■ par carte de crédit,
■ par chèque bancaire,
■ par chèque Vacances,
■ en coupons sport,
■ par prélèvement.
Pour tout paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité vous sera demandée.
Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire. Lorsque les inscriptions se font directement auprès de l’équipement, et selon les modalités qui
lui sont propres, certains programmes peuvent bénéficier d’un paiement fractionné. Dans ce cas, l’intégralité des échéances correspondant au prix du programme est due.
Pendant la durée de l’inscription, en cas d’impayés, l’inscription pourra être suspendue par l’établissement.
Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire. Lorsque les inscriptions se font directement auprès de l’équipement, et selon les modalités qui
lui sont propres, certains programmes peuvent bénéficier d’un paiement fractionné. Dans ce cas, l’intégralité des échéances correspondant au prix du programme est due.
Pendant la durée de l’inscription, en cas d’impayés, l’inscription pourra être suspendue par l’établissement.
4. Conditions de participation au programme
L’inscription à un programme sportif est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.
Dans le cadre de certaines activités spécifiques, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies sera demandé pour l’accès aux espaces sportifs ou aux programmes sportifs.
Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.
Dans le cadre de certaines activités spécifiques, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies sera demandé pour l’accès aux espaces sportifs ou aux programmes sportifs.
5. Modification / Annulation d’un programme
> Du fait de l’équipement
Avant le début du programme, l’équipement peut être contraint d’en modifier un élément essentiel ou de l’annuler notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas
imputables (y compris fermetures techniques), en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des usagers. L’équipement informera les usagers de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une
valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et son remboursement.
Au cours du programme, l’équipement peut être contraint d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction des vacances scolaires, des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls
les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’un programme en cours, l’équipement s’efforcera
de proposer aux usagers des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander le remboursement des sommes versées au prorata des séances
non effectuées.
> De votre fait
De manière générale, toute notification d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme en cours ou à venir, doit être adressée par écrit à l’équipement où se déroule le programme. La non-utilisation temporaire ou
définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune annulation anticipée, prolongation, suspension, ou remboursement.
> Les programmes sportifs académiques annuels:
Aucun remboursement ne sera effectué par l’équipement en cas d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme académique tel que les écoles de natation, équestre, glace...
Avant le début du programme, l’équipement peut être contraint d’en modifier un élément essentiel ou de l’annuler notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas
imputables (y compris fermetures techniques), en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des usagers. L’équipement informera les usagers de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une
valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et son remboursement.
Au cours du programme, l’équipement peut être contraint d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction des vacances scolaires, des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls
les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’un programme en cours, l’équipement s’efforcera
de proposer aux usagers des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander le remboursement des sommes versées au prorata des séances
non effectuées.
> De votre fait
De manière générale, toute notification d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme en cours ou à venir, doit être adressée par écrit à l’équipement où se déroule le programme. La non-utilisation temporaire ou
définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune annulation anticipée, prolongation, suspension, ou remboursement.
> Les programmes sportifs académiques annuels:
Aucun remboursement ne sera effectué par l’équipement en cas d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme académique tel que les écoles de natation, équestre, glace...
> Les programmes avec engagement :
Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, l’usager est engagé sur une durée incompressible de 12 mois. Sauf mention contraire, une fois ce délai passé, l’usager pourra résilier son abonnement selon les conditions prévues
ci-dessus.
> Les programmes sportifs sans engagement:
Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, l’usager est engagé sur une durée incompressible de 12 mois. Sauf mention contraire, une fois ce délai passé, l’usager pourra résilier son abonnement selon les conditions prévues
ci-dessus.
> Les programmes sportifs sans engagement:
L'usager sera libre d'interrompre son programme à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandé avec accusé de réception à l'équipement. Tout mois entamé est dû. L'équipement n'autorise pas le rattrapage
des séances non consommées ni le remboursement.
> Les options récurrentes:
Les abonnements aux options sont soumis aux mêmes
engagements contractuels en matière de durée d’engagement
et de modalités de modification et/ou d’annulation.
6. Assurances
> Assurance incluse (Responsabilité Civile):
Votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’équipement auprès de la Compagnie MAIF pour les dommages causés
aux tiers à l’occasion de vos programmes et dont vous pourriez être déclaré responsable.
> Assurance non incluse (Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents) :
Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix du programme, et en application de son devoir d’information, l’équipement vous encourage vivement à examiner votre
couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez également au moment de votre inscription au
programme sportif, faire appel à Mutuaide assistance, en partenariat avec Assurinco, assureur partenaire de l’équipement, qui vous permettra de vous garantir en Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle
Accidents. Vous trouverez le détail des garanties sur le site internet : https://www.ucpa-assurloisirs.com/.
Votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’équipement auprès de la Compagnie MAIF pour les dommages causés
aux tiers à l’occasion de vos programmes et dont vous pourriez être déclaré responsable.
> Assurance non incluse (Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents) :
Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix du programme, et en application de son devoir d’information, l’équipement vous encourage vivement à examiner votre
couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez également au moment de votre inscription au
programme sportif, faire appel à Mutuaide assistance, en partenariat avec Assurinco, assureur partenaire de l’équipement, qui vous permettra de vous garantir en Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle
Accidents. Vous trouverez le détail des garanties sur le site internet : https://www.ucpa-assurloisirs.com/.
7. Règlement Intérieur
Votre accès aux espaces de l’équipement et aux programmes est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur.
Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux du centre. Vous vous engagez, par conséquent,et notamment à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui
pourraient vous être données par le personnel de l’équipement. À défaut, l’équipement se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le
bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux du centre. Vous vous engagez, par conséquent,et notamment à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui
pourraient vous être données par le personnel de l’équipement. À défaut, l’équipement se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le
bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
8. Matériel
> Le matériel personnel
Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel
emporter.
Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, la responsabilité de l’équipement ne pouvant être recherchée à ce titre.
> Le prêt ou location de Matériel
L’équipement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une pièce d’identité pourra également être consignée. En cas de détérioration du matériel, l'usager sera redevable du montant de son remplacement.
Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel
emporter.
Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, la responsabilité de l’équipement ne pouvant être recherchée à ce titre.
> Le prêt ou location de Matériel
L’équipement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une pièce d’identité pourra également être consignée. En cas de détérioration du matériel, l'usager sera redevable du montant de son remplacement.
9. Relations usagers
Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre programme ou séance, n’hésitez pas à solliciter l’équipe de l’équipement sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante. Vous
avez également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l’équipement où se déroule le programme, soit via la borne interactive du centre sportif si votre centre en est équipé, soit sur le site internet de votre équipement, dans l'onglet "accès et
contacts", rubrique « contactez-nous » et/ou « questionnaire de satisfaction-réclamation ».
Toute réclamation après la séance ou l'événement concerné doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur. Compte tenu du fait que l’équipement est Délégataire de service public, les modalités vous seront communiquées sur simple demande auprès de
l'équipement.
avez également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l’équipement où se déroule le programme, soit via la borne interactive du centre sportif si votre centre en est équipé, soit sur le site internet de votre équipement, dans l'onglet "accès et
contacts", rubrique « contactez-nous » et/ou « questionnaire de satisfaction-réclamation ».
Toute réclamation après la séance ou l'événement concerné doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur. Compte tenu du fait que l’équipement est Délégataire de service public, les modalités vous seront communiquées sur simple demande auprès de
l'équipement.
10. Vidéo-surveillance
Pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains centres/équipements dans le respect de la législation applicable